Politique de confidentialité

Loi 34/2002, du 11 Juillet, Services de la Société et commerce électronique

IDENTIFICATION.

En conformité avec les obligations de déclaration prévues à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 Juillet, des services société de l’information et le commerce électronique, nous vous informons que le site (www.lentraide.es) est détenue par Entraide Française, résidant dans la rue Fuencarral 127 28010 Madrid, info@lentraide.es –  Tél. 91 308 30 Septembre.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

Entraide Française, informe les utilisateurs de son site Web à propos de sa Politique de protection des données personnelles (ci-après PPDP), conformément à la loi 15/1999 du 13 Décembre sur la protection des données personnelles (la Loi), avec afin qu’ils puissent décider librement et volontairement si elles souhaitent fournir des données personnelles qui peuvent être demandées sur son site Internet.

Entraide Française se réserve le droit de modifier sa PPDP selon son critère, parce que de la législation, la jurisprudence ou la pratique des affaires. Si elle a introduit des changements, le nouveau texte sera publié dans ce lien, où vous pouvez être informé de la PPDP en vigueur. En tout cas, la relation avec les utilisateurs sera régie par les règles fixées au moment précis lorsque vous ouvrez le lien.

Entraide Française, de nationalité espagnole, maintient la base de données générée avec les données personnelles fournies par les utilisateurs sur les différentes formes du Web, et remplit l’obligation d’enregistrement des fichiers personnels à l’Agence espagnole la protection des données et d’autres obligations en vertu de la réglementation. La finalité de ces fichiers est de donner une information plus détaillée et personnalisée sur l’association :

  • ses produits et services ou toute question ou information qui est demandée;
  • la gestion du processus d’achat;
  • l’envoi de matériel publicitaire de Entraide Française, afin de les tenir informés des nouveaux produits et services.

Aucune donnée ne sera transférées à des tiers, en conformité avec l’art. 12 de la Loi sur la protection des données. L’association est engagée à respecter l’obligation de secret établi dans les lois applicables, avec les données personnelles contenues dans les fichiers informatiques. De même, la mise en œuvre du droit d’exercer à tout moment le droit d’accès, de rectification, annulation et, le cas échéant, l’opposition en conformité avec les dispositions de la Loi sur la protection des données et autres réglementations applicables sont possibles via mail à info@lentraide.es, l’envoi d’une lettre au siège, C/ Fuencarral 127 5º Dcha, 28010 Madrid.

Si vous avez une information, suggestion ou demande à faire sur un sujet lié à la sécurité des systèmes d’e-commerce et/ou la Politique de protection des données personnelles, vous êtes invités à envoyer un courriel à l’adresse ci-dessus en indiquant dans le champ Objet le mot «PPDP»,.

Si la raison pour laquelle le contact avec Entraide Française, est une réclamation ou une plainte liée à une violation de votre vie privée ou la dénonciation de l’échec de la sécurité des systèmes de commerce électronique, vous pouvez envoyer un courriel au compte de messagerie ci-dessus en indiquant dans le champ Objet le mot «Réclamation», ou vous pouvez téléphoner au 91 308 09 30 en semaine, entre 10h00 et 14:00. Entraide Française s’engage à fournir une solution à votre réclamation dans les 15 jours, et à vous la notifier par le moyen que vous spécifiez. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette solution, l’Agence de protection des données et, le cas échéant, les tribunaux de Madrid sont compétents pour résoudre tout différend.

PROPRIETE INTELLECTUELLE.

Tous droits de propriété intellectuelle associés à ce site, les éléments qui y sont contenus tels que des images, logiciels, textes, marques, logos, design, etc., sont légalement réservés et l’accès des utilisateurs ne doit pas être considérée en aucune façon comme conférant une licence ou un droit en vertu d’une propriété de l’actif par l’Entraide Française.

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Pour toute contestation ou réclamation, l’Entraide Française tentera de régler à l’amiable le conflit. En cas d’absence d’accord, les parties conviennent de se soumettre aux tribunaux de Madrid.