{"id":60107,"date":"2025-01-21T15:51:29","date_gmt":"2025-01-21T14:51:29","guid":{"rendered":"https:\/\/lentraide.es\/?p=60107"},"modified":"2026-03-23T17:13:11","modified_gmt":"2026-03-23T16:13:11","slug":"visite-au-tribunal-des-violences-faites-aux-femmes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lentraide.es\/fr\/visite-au-tribunal-des-violences-faites-aux-femmes\/","title":{"rendered":"Visite au Tribunal des violences faites aux femmes"},"content":{"rendered":"<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"wp-image-60108 aligncenter\" src=\"https:\/\/lentraide.es\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/tribunal-1.jpeg\" alt=\"\" width=\"477\" height=\"636\" srcset=\"https:\/\/lentraide.es\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/tribunal-1.jpeg 1200w, https:\/\/lentraide.es\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/tribunal-1-768x1024.jpeg 768w, https:\/\/lentraide.es\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/tribunal-1-1152x1536.jpeg 1152w, https:\/\/lentraide.es\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/tribunal-1-600x800.jpeg 600w, https:\/\/lentraide.es\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/tribunal-1-700x933.jpeg 700w, https:\/\/lentraide.es\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/tribunal-1-300x400.jpeg 300w\" sizes=\"auto, (max-width: 477px) 100vw, 477px\" \/><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Le 21 janvier dernier, la magistrate Bego\u00f1a L\u00f3pez Anguita, juge instructeur au Tribunal de la violence faite aux femmes n\u00b0 5 de Madrid, recevait une \u00e9quipe de L\u2019Entraide, la consule g\u00e9n\u00e9rale Nathalie Berthy, le consul adjoint en charge des affaires sociales Pablo Mejia, le magistrat de liaison Beno\u00eet Delepoulle, la conseill\u00e8re pour les affaires sociales et des membres de leurs \u00e9quipes. Un grand nombre de sujets li\u00e9s \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole contre les violences faites aux femmes et \u00e0 son application ont \u00e9t\u00e9 abord\u00e9s, tous d\u2019un grand int\u00e9r\u00eat. Nous remercions chaleureusement la magistrate pour le temps qu\u2019elle a bien voulu nous consacrer.<\/p>\n<p>La premi\u00e8re loi contre la violence de genre en Espagne date du 25 novembre 2004. Des instances sp\u00e9cifiques ont alors \u00e9t\u00e9 mises en place pour son application. La cr\u00e9ation de tribunaux d\u2019instruction comme celui que nous avons visit\u00e9 s\u2019inscrit dans cette d\u00e9marche. Cette loi a ensuite \u00e9volu\u00e9 afin d\u2019\u00eatre plus efficace. La violence de genre a donn\u00e9 lieu \u00e0 un \u00abPacte d\u2019\u00c9tat\u00a0\u00bb issu d\u2019un accord entre tous les partis. Actuellement, de nouvelles n\u00e9gociations visent \u00e0 regrouper 400 mesures, dont certaines sont in\u00e9dites par rapport aux dispositifs ant\u00e9rieurs.<\/p>\n<h4><strong>Un tribunal bien sp\u00e9cifique<\/strong><\/h4>\n<p>Les Tribunaux en charge des violences faite aux femmes ont vocation \u00e0 traiter l\u2019ensemble des violences faites aux femmes, qu\u2019elles soient physiques, psychologiques et morales mais aussi \u00e9conomiques ; ils appr\u00e9cient ces violences dans la dur\u00e9e et ont un fonctionnement tr\u00e8s particulier. C\u2019est ce que la magistrate a mis en lumi\u00e8re lors de notre visite. En tant que juge d\u2019instruction, sa fonction consiste \u00e0 \u00e9valuer la situation de chaque victime dans son ensemble, \u00e0 \u00e9tablir la gravit\u00e9 des d\u00e9lits d\u00e9nonc\u00e9s, \u00e0 \u00e9valuer les menaces pesant sur les victimes et \u00e0 d\u00e9terminer les mesures \u00e0 mettre en place pour les prot\u00e9ger, ainsi le cas \u00e9ch\u00e9ant que leurs enfants. Un dossier d\u2019instruction est constitu\u00e9 et aboutit \u00e0 une r\u00e9solution p\u00e9nale de premi\u00e8re instance.<\/p>\n<h4><strong>L\u2019\u00e9quipe<\/strong><\/h4>\n<p>Une assistante sociale, une personne en charge des enfants lors des d\u00e9clarations des parents, la police municipale, un psychologue, un m\u00e9decin l\u00e9giste\u2026 Autant de partenaires qui assistent le juge d\u2019instruction. Toutes ces personnes b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une formation sp\u00e9cifique pour remplir leur mission.<\/p>\n<h4><strong>Le d\u00e9roulement de l<\/strong>\u2019<strong>instruction<\/strong><\/h4>\n<p>La magistrate insiste sur les caract\u00e9ristiques particuli\u00e8res de ce type d\u2019instruction. Les femmes appel\u00e9es \u00e0 t\u00e9moigner ou \u00e0 porter plainte sont tr\u00e8s souvent en souffrance physique et psychologique. Elles sont d\u00e9munies face au drame qu\u2019elles traversent, craignent pour leur int\u00e9grit\u00e9 physique et sont plong\u00e9es dans l\u2019incertitude et la peur quant \u00e0 leur avenir. Toute l\u2019\u00e9quipe participant \u00e0 l\u2019instruction \u2013 juge, assistantes sociales, psychologues, policiers\u2026 \u2013 re\u00e7oit une formation sp\u00e9cifique, car chaque mot prononc\u00e9, chaque geste peut soit aider, soit entraver l\u2019avanc\u00e9e du dossier et sa r\u00e9solution. Les interrogatoires doivent donc \u00eatre men\u00e9s avec beaucoup de pr\u00e9caution.<\/p>\n<p>Afin de permettre aux m\u00e8res de t\u00e9moigner sans la pr\u00e9sence de leurs enfants, une cr\u00e8che encadr\u00e9e par une pu\u00e9ricultrice est mise \u00e0 leur disposition. Si les enfants doivent eux aussi \u00eatre interrog\u00e9s, ils peuvent le faire en compagnie d\u2019un chien sp\u00e9cialement dress\u00e9 pour les rassurer et leur donner confiance.<\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone wp-image-60110\" src=\"https:\/\/lentraide.es\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/tribunal-3.jpeg\" alt=\"\" width=\"499\" height=\"666\" srcset=\"https:\/\/lentraide.es\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/tribunal-3.jpeg 1200w, https:\/\/lentraide.es\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/tribunal-3-768x1024.jpeg 768w, https:\/\/lentraide.es\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/tribunal-3-1152x1536.jpeg 1152w, https:\/\/lentraide.es\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/tribunal-3-600x800.jpeg 600w, https:\/\/lentraide.es\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/tribunal-3-700x933.jpeg 700w, https:\/\/lentraide.es\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/tribunal-3-300x400.jpeg 300w\" sizes=\"auto, (max-width: 499px) 100vw, 499px\" \/>\u00a0 \u00a0 <img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone wp-image-60112\" src=\"https:\/\/lentraide.es\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/tribunal2.jpeg\" alt=\"\" width=\"499\" height=\"665\" srcset=\"https:\/\/lentraide.es\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/tribunal2.jpeg 1200w, https:\/\/lentraide.es\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/tribunal2-768x1024.jpeg 768w, https:\/\/lentraide.es\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/tribunal2-1152x1536.jpeg 1152w, https:\/\/lentraide.es\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/tribunal2-600x800.jpeg 600w, https:\/\/lentraide.es\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/tribunal2-700x933.jpeg 700w, https:\/\/lentraide.es\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/tribunal2-300x400.jpeg 300w\" sizes=\"auto, (max-width: 499px) 100vw, 499px\" \/><\/p>\n<h4><\/h4>\n<h4><strong>Les signalements<\/strong><\/h4>\n<p>Les signalements et plaintes peuvent provenir des victimes elles-m\u00eames, de leurs proches, de t\u00e9moins\u2026 mais tr\u00e8s souvent, elles sont signal\u00e9es par le m\u00e9decin ayant port\u00e9 assistance \u00e0 la victime lors de son passage aux urgences. En Espagne, la police est inform\u00e9e de tout signe de violence observ\u00e9 sur une femme ou un enfant. Cette information donne lieu \u00e0 une enqu\u00eate et \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles poursuites judiciaires.<\/p>\n<h4><strong>Les d\u00e9lits<\/strong><\/h4>\n<p>La violence faite aux femmes peut rev\u00eatir diff\u00e9rentes formes, allant d\u2019une simple bousculade aux menaces et coercitions (privation de documents d\u2019identit\u00e9, interdiction de sortir du foyer\u2026), jusqu\u2019aux violences physiques les plus manifestes. Elle inclut \u00e9galement les violences sexuelles, la traite, les mariages forc\u00e9s, les mutilations, etc. La violence \u00e9conomique est aussi consid\u00e9r\u00e9e comme un d\u00e9lit si elle se prolonge dans le temps.<\/p>\n<p>La loi sur le consentement, vot\u00e9e en octobre 2022 (connue sous le nom de \u00abseul un oui est un oui\u00a0\u00bb \u2013 <em>s\u00f3<\/em><em>lo s<\/em><em>\u00ed es s\u00ed<\/em>), a \u00e9largi le champ des actions consid\u00e9r\u00e9es comme des violences de genre. D\u00e9sormais, la diffusion de photos intimes ou de messages sans consentement, ainsi que le contr\u00f4le par un conjoint des appels t\u00e9l\u00e9phoniques de sa partenaire, sont \u00e9galement des d\u00e9lits.<\/p>\n<p>La violence exerc\u00e9e sur les enfants du couple ou sur toute autre personne proche est une autre forme de violence, connue en Espagne sous le nom de <em>violencia vicaria<\/em>. Les risques associ\u00e9s doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s avec attention.<\/p>\n<p>Le juge d\u2019instruction charg\u00e9 des violences faites aux femmes et \u00e0 leurs proches doit d\u00e9terminer les risques encourus et les mesures de protection \u00e0 mettre en place, tant sur le plan p\u00e9nal que civil (garde des enfants, mesures \u00e9conomiques, usage du domicile, etc.). C\u2019est l\u2019un des aspects les plus fondamentaux et d\u00e9licats du processus, compte tenu des risques encourus. La magistrate souligne l\u2019importance d\u2019agir en urgence pour prot\u00e9ger les victimes.<\/p>\n<h4><strong>Provenance sociale et r\u00e9<\/strong><strong>cidives<\/strong><\/h4>\n<p>\u00abLa violence de genre est pr\u00e9sente dans toutes les classes sociales. En revanche, les r\u00e9cidives d\u00e9pendent davantage de l\u2019origine sociale\u00a0\u00bb, reconna\u00eet la magistrate. Les rechutes dans la violence sont fr\u00e9quentes lorsque les femmes ne parviennent pas \u00e0 s\u2019\u00e9loigner d\u00e9finitivement de leur agresseur.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>&nbsp; Le 21 janvier dernier, la magistrate Bego\u00f1a L\u00f3pez Anguita, juge instructeur au Tribunal de la violence faite aux femmes n\u00b0 5 de Madrid, recevait une \u00e9quipe de L\u2019Entraide, la&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":739,"featured_media":60167,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[208],"tags":[],"class_list":["post-60107","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-archives"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.9 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Visite au Tribunal des 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