POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POUR LES UTILISATEURS DU SITE WEB, LES ACHETEURS, LES DONATEURS, LES BÉNÉVOLES, LES PARTENAIRES ET LES PARTICIPANTS AUX ÉVÉNEMENTS DE L’ENTRAIDE FRANÇAISE
L’Entraide Française s’engage à protéger la vie privée et à traiter correctement les données personnelles de toutes les personnes qui interagissent avec nous.
Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons les données personnelles :
- des acheteurs – les personnes qui achètent des produits et des services sur le site web ;
- des utilisateurs du web ; et
iii. des donateurs, des bénévoles, des partenaires et des participants aux événements ;
conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi organique relative à la protection des données et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).
Pour savoir comment les données personnelles sont traitées, veuillez lire la politique de confidentialité suivante. Nous vous conseillons de la consulter régulièrement car elle peut être mise à jour.
- QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
L’Entraide Française, dont le siège social est situé C/ Fuencarral 127, 5º Dcha, 28010 Madrid, et le CIF.G-85673127 est le responsable du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez nous contacter à cette adresse ou en écrivant à l’adresse électronique suivante : info@lentraide.es.
Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse électronique suivante : dpo@lentraide.es, pour toute question relative aux données personnelles.
- À QUELLES FINS ET POUR QUELS MOTIFS LÉGITIMES TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Les données collectées par L’Entraide Française par différents moyens (y compris en personne, par téléphone, sur le web, par e-mail ou sur des formulaires) sont traitées pour les finalités suivantes :
2.1 ACHETEURS
| Finalité |
Intérêt légitime |
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|
| Dans le cadre des relations contractuelles entre l’acheteur et l’Entraide Française, résultant de l’achat de nos produits et/ou services. Ceci inclut, mais n’est pas limité aux aspects suivants :
– Livraisons, expéditions et/ou retours des produits et/ou services.
– Exécution des services.
– Prise en compte des suggestions, demandes et incidents, réclamations, incidents et/ou litiges découlant de la relation contractuelle.
– Gestion du paiement et/ou de l’encaissement des produits et services.
– Émission de tickets, de billets, de factures, de reçus et, en général, de la documentation découlant de la relation contractuelle.
– Notification de la disponibilité des produits que vous avez réservés. |
Ce traitement est fondé sur le fait que ces données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie prenante et/ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée. |
| Gestion et transfert des données aux autorités (le cas échéant) en conformité avec les obligations légales en matière de réglementation fiscale, commerciale, de sécurité des produits, de garantie des produits, etc. qui s’appliquent à l’Entraide Française à la suite de l’achat de nos produits et/ou services. |
Ce traitement est justifié par la nécessité de satisfaire à nos obligations légales et réglementaires. |
2.2 UTILISATEURS DU WEB (Y COMPRIS LES PARTENAIRES POTENTIELS, LES BÉNÉVOLES ET LES DONATEURS).
| Finalité |
Intérêt légitime |
| Gérer et traiter tout type de demande d’information, y compris les demandes d’adhésion, de bénévolat ou de don. |
Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de répondre à vos questions ou à vos demandes d’information ou sur la nécessité d’exécuter les mesures précontractuelles demandées par la personne concernée (dans le cas où elles débouchent sur une relation contractuelle). |
| Gérer le trafic sur la page web et assurer son bon fonctionnement (par exemple, au moyen de cookies). |
Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime d’assurer le fonctionnement de la page web. |
| Analyser la façon dont vous utilisez notre site web afin de l’améliorer et de l’adapter à vos préférences (par exemple, par le biais de cookies). |
Ce traitement est basé sur le consentement que vous nous donnez à cette fin par le biais de la bannière de cookies. |
2.3 DONATEURS, BÉNÉVOLES, PARTENAIRES ET PARTICIPANTS AUX ÉVÉNEMENTS
| Finalité
|
Intérêt légitime |
| Gérer et coordonner votre collaboration avec l’Entraide Française en tant que donateur, bénévole ou partenaire, y compris dans le cadre des activités et actions que nous menons avec votre collaboration, ainsi que pour répondre à tout type de demande d’information à cet égard. |
Ce traitement est fondé sur le fait qu’il est nécessaire au développement de la relation avec les donateurs, les volontaires et les partenaires, ainsi qu’au développement et au respect des droits et obligations qui en découlent. |
| Gérer et coordonner votre participation aux événements de l’Entraide Française, ainsi que répondre à toute demande d’information à ce sujet. |
. Ce traitement est basé sur l’intérêt légitime de gérer l’événement en question (y compris la sécurité), ainsi que de pouvoir répondre à vos questions. |
| Tenir nos donateurs, bénévoles, partenaires et participants aux événements informés de nos activités et de nos actions. |
Ce traitement est fondé sur
(a) notre intérêt légitime à vous tenir informé des événements ou des activités susceptibles de vous intéresser ou des activités similaires à celles menées par l’Association ; ou
(b) votre consentement explicite à recevoir des informations d’une autre nature (par exemple, une lettre d’information), que vous pouvez donner lorsque vous fournissez les données. |
| L’envoi de l’attestation fiscale des dons ou d’autres documents pertinents, justifiant les contributions monétaires effectuées. |
Ce traitement est fondé sur la nécessité de respecter nos obligations légales (y compris, entre autres, la loi 49/2002, du 23 décembre, relative au régime fiscal des organisations sans but lucratif et aux incitations fiscales en faveur du mécénat). |
Lorsque nous fondons le traitement sur notre intérêt légitime, nous procédons à une analyse équilibrée pour nous assurer que les droits et les intérêts des personnes concernées ne l’emportent pas sur notre intérêt.
Nous identifierons les cas où les informations que vous nous fournissez sont nécessaires à la conclusion d’un contrat, à l’exécution de votre demande ou au respect d’une obligation légale, car dans ces cas, vous serez tenu de nous transmettre ces données à caractère personnel afin d’exécuter le contrat ou de vous fournir le service que vous avez demandé.
- COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNÉES ?
Nous conservons les données des acheteurs aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à la réalisation de l’ensemble du processus de vente ou à la fourniture du service contractuel. Ensuite, nous bloquerons les données pendant le délai légal de prescription des actions en justice applicables.
Dans le cas des utilisateurs du web, veuillez noter que les cookies seront stockés pendant la durée de la session ou aussi longtemps qu’il est nécessaire de les conserver afin de se souvenir de vos préférences ou d’effectuer des analyses internes.
Les données fournies par le biais de formulaires peuvent être conservées pendant toute la durée de votre relation avec nous (par exemple, si vous êtes un bénéficiaire ou un adhérent) et, par la suite, pendant la période légalement requise ou nécessaire en cas d’action en justice.
Dans le cas des donateurs, des bénévoles et des partenaires, nous conservons leurs données pendant la durée de leur relation contractuelle avec nous et, par la suite, pendant la période légalement requise ou nécessaire en cas d’action en justice.
Nous traiterons également les données aussi longtemps que nécessaire pour l’accomplissement d’obligations légales (commerciales, fiscales, etc.).
Dans le cas des participants à un évènement, nous les conserverons pendant un an, sauf si vous vous y opposez plus tôt, afin de pouvoir vous envoyer des informations sur des évènements similaires à celui auquel vous avez participé.
- À QUI DIVULGUERONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Vos données seront conservées dans le cadre de mesures de sécurité strictes qui garantissent leur confidentialité et leur sécurité. De même, elles ne seront transmises qu’aux entités suivantes et pour les finalités suivantes :
– entités et fournisseurs de services à l’Entraide Française pour la bonne exécution de nos activités et des projets en notre nom.
– entités financières, telles que les banques, dans la mesure où cela est nécessaire pour gérer les dons, les paiements/recouvrements, etc.
– les administrations et organismes publics concernés pour le respect de la règlementation en vigueur.
Aucun transfert de données personnelles vers des pays situés en dehors de l’Espace Economique Européen n’est prévu.
- QUELS SONT VOS DROITS ?
Toute personne a le droit de savoir si l’Entraide Française traite ou non ses données personnelles. Elle a également le droit :
– d’accéder à ses données personnelles ;
– de demander la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
– demander leur suppression lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ;
– de retirer votre consentement à tout moment, si vous l’avez donné ;
– restreindre leur traitement dans certains cas ;
– s’opposer au traitement lorsque nous nous appuyons sur l’intérêt légitime comme base juridique ; et
– demander la portabilité des données.
Vous pouvez exercer tous ces droits en nous contactant a l’adresse suivante : Ayuda Mutua Francesa/l’Entraide Française, calle Fuencarral 127, 5º dcha, 28010 Madrid ou, si vous le préférez, par courrier électronique à notre délégué à la protection des données : dpo@lentraide.es.
Vous pouvez également effectuer une réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données via le site web www.aepd.es.
Dernière mise à jour : 15 août 2024
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